Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PUISSANCE KART INDOOR
Numéro de SIRET du demandeur : 53486216400017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : du Four Martin
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : AUDINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : LES GROS CHAMPS
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : Montbeliard
Section cadastrale 1 : 245BI
Section cadastrale 2 : 487BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82709
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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