Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGESTAR 3
Numéro de SIRET du demandeur : 50958034600013
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal de Tassigny
Code postal du demandeur : 59350
Localité du demandeur : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : Avenue JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : Montbeliard
Section cadastrale 1 : 127BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 880
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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