Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEDD
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Louis Garnier - BP 1513
Code postal du demandeur : 25008
Localité du demandeur : BESANCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue PIERRE DONZELOT
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : Montbeliard
Section cadastrale 1 : 280BH
Section cadastrale 2 : 364BH
Section cadastrale 3 : 366BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42021
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1369
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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