Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLM Mr NAVARRO
Numéro de SIRET du demandeur : 81292369600015
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : rue Cuvier
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AV WILSON
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : Montbeliard
Section cadastrale 1 : 149BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 982
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 44
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre