Permis de construire de la ville de Montbéliard

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Code INSEE de la commune : 25388

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02538823A0012
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/02/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : NEOLIA
SIRET : 30591873200010
Code postal : 25200 MONTBELIARD
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 rue de la Combe aux Biches MONTBELIARD 25205
Parcelle(s) concernée(s) : AP109
Superficie du terrain : 336m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 29
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 2436m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2