Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H&R IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 848569737
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Pierre Carmien
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 B
Libellé de la voie du terrain : RUE GUYNEMER
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : Montbeliard
Section cadastrale 1 : 68AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1860
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 582
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre