Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPUS MONTBE PRO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82910010600014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de l'Aige
Code postal du demandeur : 90340
Localité du demandeur : FONTENELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE D AUDINCOURT
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : Montbeliard
Section cadastrale 1 : 26BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2731
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1293
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre