Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L.A
Numéro de SIRET du demandeur : 82433447800001
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Viette
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue DU BOIS BOURGEOIS
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : Montbeliard
Section cadastrale 1 : 388AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 508
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre