Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : IMMAG
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR JEAN MICHEL
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : VUILLECIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DU MONT CHEVIS
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : MONTBELIARD
Section cadastrale 1 : 301CI
Section cadastrale 2 : 300CI
Section cadastrale 3 : 299CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 859
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre