Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS CULTUELLE DE L EGLISE EVANGELIQUE MENNONITE D
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRAND CHARMONT
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GRAND CHARMONT
Code postal du terrain : 25205
Localité du terrain : MONTBELIARD
Section cadastrale 1 : 158AP
Section cadastrale 2 : 143AP
Section cadastrale 3 : 154AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13521
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 794
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Service public ' démolie : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18
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