Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES VILLAS DE BALZAC
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DE L IMAGE
Code postal du terrain : 37250
Localité du terrain : MONTBAZON
Section cadastrale 1 : 23300A
Section cadastrale 2 : 23360A
Section cadastrale 3 : 19350A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2063
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre