Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CORTE
Libellé de la voie du demandeur : parc de la Grange Rouge
Code postal du demandeur : 37250
Localité du demandeur : MONTBAZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE ILETTE
Code postal du terrain : 37250
Localité du terrain : MONTBAZON
Section cadastrale 1 : 03340A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 500
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
France Cadastre