Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTBAZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21370154300018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ANDRE DELAUNAY
Code postal du demandeur : 37250
Localité du demandeur : MONTBAZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTS
Code postal du terrain : 37250
Localité du terrain : MONTBAZON
Section cadastrale 1 : 05330A
Section cadastrale 2 : 05320A
Section cadastrale 3 : 05300A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17422
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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