Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association St Louis
Numéro de SIRET du demandeur : 50400452400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du jeu de ballon
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : Montbazin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : gelibert
Code postal du terrain : 34560
Localité du terrain : Montbazin
Section cadastrale 1 : 199AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
France Cadastre