Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTBAZENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21120148800015
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 12220
Localité du demandeur : Montbazens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VIEUX BOURG
Code postal du terrain : 12220
Localité du terrain : Montbazens
Section cadastrale 1 : 376AK
Section cadastrale 2 : 375AK
Section cadastrale 3 : 283AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 902
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 865
Surface ' Artisanat ' démolie : 865
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 54
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 326
Surface ' Service public ' démolie : 2
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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