Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTBAZENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21120148800015
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 12220
Localité du demandeur : Montbazens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VIEUX BOURG
Code postal du terrain : 12220
Localité du terrain : Montbazens
Section cadastrale 1 : 376AK
Section cadastrale 2 : 375AK
Section cadastrale 3 : 283AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 902
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 42
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 539
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre