Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOLEVIAL SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79127855900038
Numéro de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DU COLOMBIER
Code postal du demandeur : 12220
Localité du demandeur : MONTBAZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DU COLOMBIER
Code postal du terrain : 12220
Localité du terrain : MONTBAZENS
Section cadastrale 1 : 110AI
Section cadastrale 2 : 108AI
Section cadastrale 3 : 2016AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10924
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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