Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LACOMBE CERES
Numéro de SIRET du demandeur : 53751967000013
Numéro de voie du demandeur : 5BIS
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU FOIRAIL HAUT
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : MONTBAZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 ET
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU FOIRAIL HAUT
Code postal du terrain : 12220
Localité du terrain : MONTBAZENS
Section cadastrale 1 : 510AL
Section cadastrale 2 : 511AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 163
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 123
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 28
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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