Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES DEUX FERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 39074252600010
Libellé de la voie du demandeur : SANGAYRAC
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : MONTBAZENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SANGAYRA C
Code postal du terrain : 12350
Localité du terrain : MONTBAZENS
Section cadastrale 1 : 76AN
Section cadastrale 2 : 63AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47195
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 471
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
France Cadastre