Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEDUC
Numéro de SIRET du demandeur : 39148625500014
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DE BIERT
Code postal du demandeur : 31490
Localité du demandeur : LEGUEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FALBAS
Code postal du terrain : 82700
Localité du terrain : MONTBARTIER
Section cadastrale 1 : 1480D
Section cadastrale 2 : 1490D
Section cadastrale 3 : 1770D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17769
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4735
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre