Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES SOURCES DE MONTAZELS
Numéro de SIRET du demandeur : 80864847100015
Numéro de voie du demandeur : 371
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BUISSON DE MASSOURY
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Vaux-le-Penil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE BRIMORT
Lieu-dit du terrain : GARNAUD
Code postal du terrain : 11190
Localité du terrain : Montazels
Section cadastrale 1 : 212AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4556
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre