Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARTINEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 39310810500031
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : PASTABRAC
Code postal du demandeur : 11260
Localité du demandeur : Esperaza
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES ACACIAS
Code postal du terrain : 11190
Localité du terrain : Montazels
Section cadastrale 1 : 96aAD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre