Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BG2M
Numéro de SIRET du demandeur : 840440291
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU fOSSAL
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : MONTAYRAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue du Fossal
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONTAYRAL
Section cadastrale 1 : 0068AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1247
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 436
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 436
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 436
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
France Cadastre