Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FROMAGERIE DE LA LEMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41402978500022
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Haut-Agenais
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : MONTAYRAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Haut-Agenais
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONTAYRAL
Section cadastrale 1 : 0151AZ
Section cadastrale 2 : 0151AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 141
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 554
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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