Informations sur le permis de construire n°04718517C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FUMEL 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Haute Bretagne
Code postal du demandeur : 35140
Localité du demandeur : Saint Aubin du Cormier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Fumel
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONTAYRAL
Section cadastrale 1 : 0082AS
Section cadastrale 2 : 0082AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4799
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18