Informations sur le permis de construire n°04718517C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D2NR
Numéro de SIRET du demandeur : 82788197000012
Lieu-dit du demandeur : Peyrouny
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : MONTAYRAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 Rue du Fossal
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONTAYRAL
Section cadastrale 1 : 0082AS
Section cadastrale 2 : 0082AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2015

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31