Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Les Bouysses
Code postal du demandeur : 46700
Localité du demandeur : DURAVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fossal-sud
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONTAYRAL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1667
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre