Informations sur le permis de construire n°04718516C0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Cayzac
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : SALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pommarede
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONTAYRAL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27