Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTAYRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21470185600012
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : MONTAYRAL
Boîte postale du demandeur : 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Boîte postale du terrain : 12
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONTAYRAL
Section cadastrale 1 : 0009BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2757
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre