Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VIGNAL
Numéro de SIRET du demandeur : 45115567500015
Libellé de la voie du demandeur : AU VIGNAL
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : FUMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DEU FOSSAL
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONTAYRAL
Section cadastrale 1 : 0082AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2662
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 28
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 184
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
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