Informations sur le permis de construire n°04718518C0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROUCADIL
Numéro de SIRET du demandeur : 32732331700013
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU HAUT AGENAIS
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : MONTAYRAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : MONTAYRAL
Section cadastrale 1 : 0035AR
Section cadastrale 2 : 0004AR
Section cadastrale 3 : 0034AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20