Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU HAUCOUE
Numéro de SIRET du demandeur : 83127863500014
Libellé de la voie du demandeur : AU CAPDET
Code postal du demandeur : 32810
Localité du demandeur : MONTAUT-LES-CRENEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU CAPDET
Code postal du terrain : 32810
Localité du terrain : MONTAUT-LES-CRENEAUX
Section cadastrale 1 : 0162K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
France Cadastre