Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21320279900010
Numéro de voie du demandeur : MAIRI
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 32810
Localité du demandeur : MONTAUT-LES-CRENEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 32810
Localité du terrain : MONTAUT-LES-CRENEAUX
Section cadastrale 1 : 0050AC
Section cadastrale 2 : 0049AC
Section cadastrale 3 : 0051AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2574
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 114
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 158
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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