Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ISARD
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : LOTIS
Libellé de la voie du demandeur : ARROUGEN
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : MONTAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : TORTE
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 06570A
Section cadastrale 2 : 06590A
Section cadastrale 3 : 06600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1005
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 358
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 358
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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