Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ISARD
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Arrougen
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : MONTAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Torte
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 06570A
Section cadastrale 2 : 06590A
Section cadastrale 3 : 06600A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1005
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 358
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 308
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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