Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAGUERRE-BASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 43960976900013
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Mourle
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : MONTAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Mourle Lieu-dit Basse
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 03890C
Section cadastrale 2 : 03830C
Section cadastrale 3 : 03860C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
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