Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 21650400400014
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lassun
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : MONTAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 15690A
Section cadastrale 2 : 15150A
Section cadastrale 3 : 15140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 711
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 92
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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