Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ISARD
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Arrougen
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : MONTAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Torte
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 06570A
Section cadastrale 2 : 06590A
Section cadastrale 3 : 06600A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1005
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 308
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre