Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Meico-social pour enfants
Dénomination personne morale demandeur : AJIR - DOMAINE SAINT GEORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 77563824000082
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : BARTHOU
Code postal du demandeur : 64110
Localité du demandeur : GELOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine Saint-Georges
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 00180A
Section cadastrale 2 : 00170A
Section cadastrale 3 : 00290A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31381
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 26
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2880
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 675
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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