Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MOURLOISE
Libellé de la voie du demandeur : 45 RUE DE LASSUN
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : MONTAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MOURLE
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 01670D
Section cadastrale 2 : 01810D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 219
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1986
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1986
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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