Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LACOUR EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 39057925800018
Lieu-dit du demandeur : Campagne
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : Montaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Campagne
Code postal du terrain : 47210
Localité du terrain : Montaut
Section cadastrale 1 : 9B
Section cadastrale 2 : 47A
Section cadastrale 3 : 45A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre