Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MONTAUT
Lieu-dit du demandeur : Montaut le Vieux
Code postal du demandeur : 47210
Localité du demandeur : Montaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montaut le Vieux
Code postal du terrain : 47210
Localité du terrain : Montaut
Section cadastrale 1 : 756E
Section cadastrale 2 : 691E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 882
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-28
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