Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHANTE GRILLONS EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 41336671700010
Libellé de la voie du demandeur : MILLASSOU
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Montaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MILLASSOU
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Montaut
Section cadastrale 1 : 111B
Section cadastrale 2 : 407B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13655
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 980
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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