Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE DE LA PL
Dénomination personne morale demandeur : CAPA
Numéro de SIRET du demandeur : 77555463700014
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : 820
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : LE VERNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS PEGULIER
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 0033ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39418
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 478
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre