Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LABADE
Numéro de SIRET du demandeur : 33483352200025
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : VERNOU
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : MONTAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERNOU
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 0022ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4422
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre