Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ARSEME
Numéro de SIRET du demandeur : 80509796100017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : Saverdun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 820
Lieu-dit du terrain : Sous Pegulier
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : Montaut
Section cadastrale 1 : 39ZE
Section cadastrale 2 : 40ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15152
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre