Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE GINSENG SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 52416938000010
Numéro de voie du demandeur : 1275
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONSORBES
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SEYSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GAMASSE
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 0016YM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 434262
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre