Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAN LOON
Numéro de SIRET du demandeur : 33844267600031
Libellé de la voie du demandeur : MOTE LEBRE
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : MONTAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : MONTAUT
Section cadastrale 1 : 0001ZL
Section cadastrale 2 : 0002ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18190
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 653
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre