Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULIERES
Lieu-dit du demandeur : L'Elegancia Btc
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE VALCROS
Code postal du terrain : 83440
Localité du terrain : MONTAUROUX
Section cadastrale 1 : 4146I
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre