Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES 3 C
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 C
Numéro de SIRET du demandeur : 82127257200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SABLONS
Code postal du demandeur : 27740
Localité du demandeur : POSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS BINAUX
Lieu-dit du terrain : LA VALLEE / MONTAURE
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : TERRES DE BORD
Section cadastrale 1 : 1575A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 765
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre